Conditions générales de vente
En vigueur le 21/06/2022
Ce site www.dressk.fr appartient et est gérée par Da silva y Almeida Kathy.
Type de site: E-commerce.
Article 1 - Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente dites "CGV" s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le vendeur auprès d'acheteurs non professionnel "les clients ou le client", désirant acquérir les produits proposés à la vente "les produits" par le vendeur sur le site www.dressk.fr.
Les produits proposé à la vente sur le site sont les suivants: Vêtements et accessoires femme de la marque DressK.
Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions "guide des tailles" sont présentées sur le site www.dressk.fr sur les fiches produits ce dont le client est tenu de prendre connaissances avant de commander.
Le choix et l'achat d'un produit sont de la seule responsabilité du client.
Les offres de produits s'entendent sur la limite du stocks disponibles, si un produit se trouverais non disponible la mentions " Produit en rupture de stock" ou "produit disponible avec d'autres options" (autre taille) apparaîtra sur la fiche produit.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.dressk.fr et prévaudront sur touts autre document.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne sur www.dressk.fr.
Sauf preuve du contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclut avec le client.
Article 2 - Prix
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.dressk.fr. lors de l'enregistrement de la commande par le vendeur.
Les prix sont exprimés en EUROS, TTC.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le vendeur sur le site www.dressk.fr.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période validité mais le vendeur se réserve le droit hors période de validité, d'en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés probablement à la passation des commandes.
Les frais de livraison sont offert à partir d'un certain montant indiqués sur https://dressk.fr/content/14-expedition-et-livraison- .
Le paiement demandé au client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le vendeur et remise au client par boite e-mail lors de la confirmation de la commande et aussi remise lors de la livraison des produits commandés.
Article 3 - Commandes
Il appartient au client de sélectionner sur le site www.dressk.fr les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes: Articles, couleurs, tailles.
Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l'exactitude de la commande.
Toute commande passée sur le site www.dressk.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le vendeur et le client.
Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif.
Le client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site via son compte client.
Article 4 - Conditions de paiement
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes:
- Paiement par Carte bancaire
- Paiement PayPal.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site.
Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement par le vendeur des sommes dues.
Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Article 5 - Livraison -Retour et remboursement
Les livraisons interviennent dans un délai indiquées sur https://dressk.fr/content/14-expedition-et-livraison- à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site.
Si les produits commandés non pas été livrés dans un délai de 6jours ouvrés après la date indicative de la livraison, pour toute autre cause, la vente pourra être résolu à la demande du client sur le formulaire " contactez nous " sur le site www.dressk.fr ou par email: contact@dressk.fr dans les conditions prévues aux articles L216-2, L216-3 et L241-4 du code de la consommation. Les sommes versées par client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Pour tout produits que le client reçoit si le produit est abîmés ou que le produit ne correspond pas a sa taille, le client dispose de 14 jours ouvrés à compter de la livraison pour formuler une réclamation par email: contact@dressk.fr ou via le formulaire "contactez nous", accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.
Pour tout retours d'un produit, les frais sont à la charge du client. Le produit ne doit pas avoir été portée et il doit toujours comporter son étiquette, si cela n'est pas respecter aucun remboursement pourra être effectuer.
Le vendeur remboursera, ou fournira un avoir dans les plus bref délai, selon les raisons de la réclamation et selon se qui est convenu entre le vendeur et le client au moment de la réclamation. Les produits livrés dont les défauts de conformité (produits abîmés, tâches, taille) auront été dûment prouvés par le client, dans les conditions prévues aux articles L217-4 et suivants du code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.
Le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment ou le client prendra physiquement possession des produits. Les produits voyagent donc aux risques et périls du vendeur.
Article 6 - Droit de rétractation
Dans les conditions prévues au articles L121-21 et suivant du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit ou des produits.
Article 7 - Responsabilité du vendeur - Garanties
Les produits fournies par le vendeur bénéficient:
- de la garantie légale de conformité, pour les produits abîmés, endommagés ou ne correspond pas à la commande.
- de la garantie légale contre un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropre à l'utilisation.
Dispositions relatives aux garanties légales
Article 1641 du code civil
"Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que cet acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait qu'un moindre prix, s'il les avait connus."
Article 8 - Données personnelles - collecte de cookie
Www.dressk.fr ne collecte aucun cookie.
8.1 Collecte de données à caractère personnel
- Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site www.dressk.fr sont les suivantes:
- Le nom / Prénom
- Adresse e-mail
- Date de naissance
- Commande de produits
Lors de la commande de produits par le client :
- Le nom / Prénom
- Adresse e-mail
- Date de naissance
- Adresse postale
- Paiement
Dans le cadre du paiement des produits proposés sur le site www.dressk.fr, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du client / l'utilisateur.
8.2 Destinataire des données à caractère personnel
Les données personnel du client, sont utilisé seulement par le vendeur pour traiter vos commande, et les expédier.
Le vendeur s'engage à ne pas divulguer à des tiers vos données personnel fournies par le client, sauf à moins qu'il n' y soit contraint pour toute raison de justice.
8.3 Responsable du traitement
Conformément à la loi article 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux liberté ?,?,?
8.4 Durée de conservation des données
Le vendeur conservera les données ainsi recueillis pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
8.5 Sécurité et confidentialité
Le vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physique en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le vendeur ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
8.6 Mise en œuvre des droits des client et utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les clients et utilisateurs du site www.dressk.fr disposent des droits suivant:
- Ils peuvent mettre à jour ou supprimer des données qui les concernent de la manière suivante: Dans mon compte (informations et adresses).
- Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l'adresse email suivante: contact@dressk.fr ou en envoyant un message directement avec l'onglet "contactez nous" https://dressk.fr/nous-contacter.
- Ils peuvent exercer leur droit d'accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant un email a l'adresse suivant: contact@dressk.fr.
- Si les données à caractère personnel détenues par le vendeur sont inexactes, ils peuvent demandé la mise a jour en écrivant un email a l'adresse suivante: contact@dressk.fr ou les modifier sur son compte directement.
- Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément au lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l'adresse email suivante: contact@dressk.fr.
Article 9 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site du site www.dressk.fr est la propriété du vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelles. Toute reproduction totales ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 10 - Droit applicable - Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit Français. Les présentes CGV sont rédigées en langue Française, seul le texte français ferait fois en cas de litige.